Déposée le 30 novembre 1982 par TATE LEASING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « S-FLOOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est TATE LEASING, INC., domicilié(e) 7510 Montevideo Road, Jessup Maryland 20794-0278 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2011903) - XX.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET de BOISSE CONSEILS en Brevets d'Invention domicilié(e) (dossier no 2011903) - France.
La marque S-FLOOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1221596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S-FLOOR est expirée depuis le 30 novembre 2002.
TATE LEASING, INC. - 7510 Montevideo Road, Jessup Maryland 20794-0278 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2011903) - XX
CABINET de BOISSE CONSEILS en Brevets d'Invention - (dossier no 2011903) - France
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 1992 n°2011903 - Publication au BOPI 1992-11-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-17
Inscription le 25 novembre 1992 - Transmission de propriété n°152092 - Publication au BOPI 1992-11-25
Composants de système de plancher surélevé, à savoir panneaux de plancher en ciment, piédestals de support et plaques de retenue.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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