TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1232984
Date de dépôt :
12/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2023
Présentation de la marque NERVOBAC
Déposée le 12 avril 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NERVOBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES domicilié(e) Rue Géo Lufbéry - 02301 - CHAUNY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 121 893 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque NERVOBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232984.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES SAS, Société par Actions Simplifiée - Rue Géo Lufbéry - 02301 - CHAUNY CEDEX - France - SIREN 442121893
CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2002 n°2232548 - Publication au BOPI 2002-12-13
Renouvellement sans limitation n°2017276 - Publication au BOPI 1993-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-36
Inscription - Transmission de propriété n°8431 - Publication au BOPI
Inscription le 21 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413901 - Publication au BOPI 2005-06-21
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2013 n°2526135 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-03-29
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes;minerais.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre; cheminées et, plus particulièrement, produit de couverture ou revêtement par bande métallique ou plastique à pose.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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