TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES SAS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4267463
Date de dépôt :
25/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2026
Présentation de la marque IMAG'IN STEEL
Déposée par voie électronique le 25 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IMAG'IN STEEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-20 du 20 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES domicilié(e) RUE GEO LUFBERY - 02300 - CHAUNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 121 893 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque IMAG'IN STEEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES SAS, société par actions simplifiée - RUE GEO LUFBERY - 02300 - CHAUNY - France - SIREN 442121893
CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; portes, fenêtres, volets, stores d'extérieur et rideaux métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; tôles ; huisseries métalliques ; armatures pour la construction [métalliques] ; lambris, lattes et caillebotis métalliques ; châssis métalliques [construction] ; châssis de portes et de fenêtres [métalliques] ; constructions métalliques ; panneaux de portes, de fenêtres, de stores d'extérieur et de rideaux métalliques ; stores d'extérieur et rideaux métalliques ; treillis métalliques ; portails et palissades métalliques ; clôtures métalliques ; profilés, poutres et poutrelles métalliques ; échelles et échafaudages métalliques ; panneaux métalliques pour la construction ; éléments de bardage métalliques ; panneaux de bardage métalliques ; éléments métalliques de revêtements de murs et de toits ;
Panneaux isolants pour la construction ; matières isolantes ; feuilles métalliques isolantes ; mousse polyuréthane isolante ; matériel de calage et de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; garnitures d`étanchéité ;
Panneaux pour la construction, non métalliques ; panneaux isolants thermiquement et acoustiquement, non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques.
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