TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES SAS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1462876
Date de dépôt :
04/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/2026
Présentation de la marque FRIGOWALL
Déposée le 4 février 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRIGOWALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES domicilié(e) Rue Geo Lufbery - 02300 - CHAUNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 121 893 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mle LERAT Charlotte domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque FRIGOWALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1462876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES SAS, société par actions simplifiée - Rue Geo Lufbery - 02300 - CHAUNY - France - SIREN 442121893
CABINET BOETTCHER, Mle LERAT Charlotte - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 9 août 2006 n°2321069 - Publication au BOPI 2006-08-09
Renouvellement sans limitation n°2066660 - Publication au BOPI 1996-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-40
Inscription le 10 mai 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°201008 - Publication au BOPI 1996-05-10
Inscription le 21 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413901 - Publication au BOPI 2005-06-21
Renouvellement sans limitation le 2 février 2016 n°2608975 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-02-02
Panneaux isolants préfabriqués pour chambres froides et entrepôts frigorifiques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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