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Marques déposées par la société étrangère TATA SONS LIMITED
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TATA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TATA
TATA SONS LIMITED, société de droit indien

Numéro de dépôt :
4032166
Date de dépôt :
30/11/2006
Lieu de dépôt :
EUIPO
TATA de TATA SONS LIMITED

Présentation de la marque TATA

Déposée le 30 novembre 2006 par la société étrangère TATA SONS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « TATA »

Le déposant est la société étrangère TATA SONS LIMITED domicilié(e) Bombay House 24, Homi Mody Street, MUMBAI 400 001 - Inde.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TATA SONS LIMITED, société de droit indien - Bombay House 24, Homi Mody Street, MUMBAI 400 001 - Inde


REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 30 juin 2014 - Rejet total n°626329 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Bottes, empeignes de bottes, bottes de sport, vêtements, chaussures, empeignes de chaussures, talons, talonnettes, sandales, chaussures, pantoufles, semelles et chapellerie.