TATA MOTORS LIMITED société organisée sous les lois de l'Inde
Numéro de dépôt :
98766012
Date de dépôt :
23/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/12/2018
Présentation de la marque MINT
Déposée le 23 décembre 1998 par la société TATA MOTORS LIMITED société organisée sous les lois de l'Inde
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MINT »
Le déposant est la société TATA MOTORS LIMITED société organisée sous les lois de l'Inde domicilié(e) Bombay House, 24 Homi Mody Street MUMBAI,Inde (dossier no 2392490) - Inde.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2392490) - 75441 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TATA MOTORS LIMITED société organisée sous les lois de l'Inde - Bombay House, 24 Homi Mody Street MUMBAI,Inde (dossier no 2392490) - Inde
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2392490) - 75441 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-23
Inscription le 28 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°404904 - Publication au BOPI 2004-12-28
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2008 n°2392490 - Publication au BOPI 2008-12-18
Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05
Véhicules terrestres, véhicules automobiles, véhicules à moteur, châssis, moteurs, radiateurs, carrosseries, embrayages, dispositifs de changement de vitesse, engrenages, arbres de transmission, essieux, capots, jantes, roues, freins, portes, sièges, amortisseurs de suspension, systèmes de direction et de suspension, pare-brise, pare-chocs.
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