Déposée le 4 février 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Tatex Programmé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-12 du 25 mars 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TAT domicilié(e) 25 RUE DE LA MILLETIERE - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 714 801 537 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme RICHEUX DOMINIQUE domicilié(e) 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE - 75008 - PARIS - France.
La marque Tatex Programmé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3341100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TAT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 25 RUE DE LA MILLETIERE - 37100 - TOURS - France - SIREN 714801537
LEGI-MARK, Mme RICHEUX DOMINIQUE - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-33
Publication - Publication le 25 mars 2005 au BOPI 2005-12
Inscription le 15 juillet 2013 - Changement de dénomination n°604772 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-15
Inscription le 27 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641431 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-27
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2015 n°2577586 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-01-30
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; dépôt de marchandises (au sens de dépôt dans un lieu donné) ; collecte de marchandises, de produits, de colis, de courrier ; emmagasinage ou entreposage de marchandises, de produits ou de colis ; transport, livraison, distribution (livraison) de marchandises, de produits, de colis, de courrier, de journaux ; routage ; colisage (au sens de dresser des listes de colis) ; agence en douane, location d'entrepôts ; location de véhicules. Service de transit.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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