Déposée le 19 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TATEX LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-04 du 23 janvier 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TAT domicilié(e) 25 rue de la Milletière, BP 27335 - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 714 801 537 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, M. Bogillot-Sawra Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque TATEX LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3618904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TAT, Société par actions simplifiée - 25 rue de la Milletière, BP 27335 - 37100 - TOURS - France - SIREN 714801537
LEGI-MARK, M. Bogillot-Sawra Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Inscription le 15 juillet 2013 - Changement de dénomination n°604772 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-15
Inscription le 27 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641431 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-27
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2018 n°2701467 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-26
Fournitures d'accès en ligne à un service permettant aux utilisateurs d'obtenir des informations relatives au suivi de la livraison ou de l'acheminement de marchandises, colis, produits ou courriers, d'effectuer des commandes et d'organiser des livraisons de colis, marchandises, et de courriers. Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations accessibles par codes d'accès et de toutes autres données relatives à la collecte, l'acheminement et la distribution de marchandises, de produits, de colis et de courrier. Services de diffusion (transmission) d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Transmission assistée par ordinateur ou par télécopie de la preuve de la livraison d'une marchandise, d'un produit, d'un colis ou d'un courrier à l'expéditeur de cette marchandise, de ce produit, de ce colis ou de ce courrier.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; dépôts de marchandises (au sens de dépôt dans un lieu donné) ; collecte (ramassage-transport) de marchandises, de produits, de colis, de courrier ; emmagasinage ou entreposage de marchandises, de produits ou de colis ; transport, livraison, distribution (livraison) de marchandises, de produits, de colis, de courrier, de journaux ; routage ; colisage (au sens de dresser des listes de colis) ; location d'entrepôts ; location de véhicules. Service de transit. Collecte (ramassage-transport) de marchandises, de produits, de colis, de courrier sur site et hors site avec optimisation informatisée et contrôle à distance du plan de collecte, acheminement et distribution (livraison) de marchandises, de produits, de colis et de courrier avec optimisation informatisée et contrôle à distance du plan de transport, de leur localisation, de leur acheminement et de leur éventuel retour à l'expéditeur.
Elaboration de logiciels, programmation sur ordinateurs, services de programmation pour ordinateurs, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; entretien, hébergement et mise à jour de sites Web permettant la création et le fonctionnement d'une plateforme Internet de gestion de commandes ainsi que de la collecte et l'acheminement de marchandises, de produits, de colis et de plis dans le but d'optimiser leur plan de transport et permettant la mise à jour informatisée et permanente des étiquettes de transport ; études techniques pour logiciels appliqués aux transports de marchandises, produits, colis et courriers dans le cadre de l'optimisation du plan de transport. Développement de systèmes informatiques ; élaboration (conception) et développement d'outils d'études mercatiques.
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