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Marques déposées par TASSIN Xavier
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COM IN FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COM IN FRANCE
TASSIN Xavier

Numéro de dépôt :
96637039
Date de dépôt :
01/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2006

Présentation de la marque COM IN FRANCE

Déposée le 1 août 1996 par TASSIN Xavier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COM IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.

Le déposant est TASSIN Xavier, domicilié(e) 52-56 rue d'Alleray F-75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TASSIN Xavier - France.

La marque COM IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637039.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM IN FRANCE est expirée depuis le 1 août 2006.


TASSIN Xavier - 52-56 rue d'Alleray F-75015 PARIS - France


TASSIN Xavier - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

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