Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PINTADE DE LA MOUCHERE
SCEA TASSE Père & Fils (Société Civile d'Exploitation Agricole)

Numéro de dépôt :
98739428
Date de dépôt :
26/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2008

Présentation de la marque PINTADE DE LA MOUCHERE

Déposée le 26 juin 1998 par TASSE Père & Fils (Société Civile d'Exploitation AgricoleTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PINTADE DE LA MOUCHERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-32 du 7 août 1998.

Le déposant est TASSE Père & Fils (Société Civile d'Exploitation AgricoleTODO domicilié(e) La Mouchère, 61130 St CYR-la-ROSIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 536 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA TASSE Père & Fils - France.

La marque PINTADE DE LA MOUCHERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98739428.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PINTADE DE LA MOUCHERE est expirée depuis le 26 juin 2008.

TASSE Père & Fils (Société Civile d'Exploitation Agricole a également déposé les autres marques suivantes : DINDE DE LA MOUCHERE , VOLAILLES PIC'en TERRE , Volaille du Père Tasse Pintade , VOLAILLES PIC EN TERRE , POULET DE LA MOUCHERE , Volailles Du père Tasse Poulet


SCEA TASSE Père & Fils (Société Civile d'Exploitation Agricole) - La Mouchère, 61130 St CYR-la-ROSIERE - France - SIREN 338536790


SCEA TASSE Père & Fils - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-04

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Pintade (viande) pouvant bénéficier de la mention " sortant à l'extérieur " ou " fermier - élevé en plein air ".