Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROCANIS
TASSART Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
1653613
Date de dépôt :
18/03/1991
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
18/03/2001

Présentation de la marque EUROCANIS

Déposée le 18 mars 1991 par TASSART Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « EUROCANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est TASSART Jean-Pierre, domicilié(e) 10 RUE du 11 Novembre, 44120 VERTOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques DUBREUIL J.D. CONSULTANTS - France.

La marque EUROCANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1653613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROCANIS est expirée depuis le 18 mars 2001.

TASSART Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : GENERALE EUROPEENNE D'ASSURANCES


TASSART Jean-Pierre - 10 RUE du 11 Novembre, 44120 VERTOU - France


Jacques DUBREUIL J.D. CONSULTANTS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36

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