Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROCANIS
Numéro de dépôt :
1653613
Date de dépôt :
18/03/1991
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
18/03/2001
Présentation de la marque EUROCANIS
Déposée le 18 mars 1991 par TASSART Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « EUROCANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EUROCANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1653613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROCANIS est expirée depuis le 18 mars 2001.
TASSART Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36