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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TASACIONES INMOBILIARIAS (TINSA
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TINSA
Marque expirée - Marque en non vigueur

TINSA
TASACIONES INMOBILIARIAS S.A. (TINSA), société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
99810382
Date de dépôt :
02/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/09/2019

Présentation de la marque TINSA

Déposée le 2 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) TASACIONES INMOBILIARIAS (TINSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TINSA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TASACIONES INMOBILIARIAS (TINSA domicilié(e) Calle Vallehermoso no 8, Bajo - 28015 MADRID - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TINSA est expirée depuis le 2 septembre 2019.


TASACIONES INMOBILIARIAS S.A. (TINSA), société de droit espagnol - Calle Vallehermoso no 8, Bajo - 28015 MADRID - Espagne


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2009 n°2417443 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

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