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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TASACIONES INMOBILIARIAS (TINSA) - (société de droit espagnol
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TASACIONES INMOBILIARIAS S.A.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TASACIONES INMOBILIARIAS S.A.
TASACIONES INMOBILIARIAS S.A. (TINSA) - (société de droit espagnol)

Numéro de dépôt :
99810383
Date de dépôt :
02/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/09/2009

Présentation de la marque TASACIONES INMOBILIARIAS S.A.

Déposée le 2 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) TASACIONES INMOBILIARIAS (TINSA) - (société de droit espagnol auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TASACIONES INMOBILIARIAS S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TASACIONES INMOBILIARIAS (TINSA) - (société de droit espagnol domicilié(e) Calle Vallehermoso no 8, Bajo, 28015 MADRID, ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER & ASSOCIÉS S.E.L.A.F.A. de C.P.I. - France.

La marque TASACIONES INMOBILIARIAS S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TASACIONES INMOBILIARIAS S.A. est expirée depuis le 2 septembre 2009.


TASACIONES INMOBILIARIAS S.A. (TINSA) - (société de droit espagnol) - Calle Vallehermoso no 8, Bajo, 28015 MADRID, ESPAGNE - Espagne


LERNER & ASSOCIÉS S.E.L.A.F.A. de C.P.I. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

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