Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASA INTERNATIONAL
TASA (SARL)

Numéro de dépôt :
1668907
Date de dépôt :
03/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/06/2001

Présentation de la marque ASA INTERNATIONAL

Déposée le 3 juin 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASA INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TASA domicilié(e) 6, avenue Marceau, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SVP S.A - France.

La marque ASA INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASA INTERNATIONAL est expirée depuis le 3 juin 2001.

TASA a également déposé les autres marques suivantes : CONPAR , TASA INTERNATIONAL


TASA (SARL) - 6, avenue Marceau, 75008 PARIS - France


SVP S.A - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47

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