Déposée le 5 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TAS France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TAS France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TAS France domicilié(e) WTC 1 Bât K, 1300 route des Crêtes - 06560 - VALBONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAS France, M. De Simoni Francesco domicilié(e) WTC 1 Bât K, 1300 route des Crêtes - 06560 - VALBONNE - France.
La marque TAS France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAS France est expirée depuis le 5 avril 2023.
TAS France a également déposé les autres marques suivantes : TAS FRANCE
TAS France, SARL - WTC 1 Bât K, 1300 route des Crêtes - 06560 - VALBONNE - France
TAS France, M. De Simoni Francesco - WTC 1 Bât K, 1300 route des Crêtes - 06560 - VALBONNE - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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