Déposée le 30 avril 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Tas France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TAS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-23 du 8 juin 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Tas France domicilié(e) siège social 1180, route des Dollines Athena, B 06560 Sophia Antipolis - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 525 541 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Yves ROUSSARIE, Avocat - France.
La marque TAS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3097820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAS FRANCE est expirée depuis le 30 avril 2011.
Tas France a également déposé les autres marques suivantes : TAS France
Tas France, SARL - siège social 1180, route des Dollines Athena, B 06560 Sophia Antipolis - France - SIREN 382525541
Maître Yves ROUSSARIE, Avocat - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18
Publication - Publication le 8 juin 2001 au BOPI 2001-23
Appareils et instruments électriques et électroniques pour l'élaboration de données ; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisse enregistreuse ; machines à calculer ; équipement pour le traitement des informations et ordinateurs ; logiciels sur des supports lisibles par la machine ; ordinateur ; circuits et cartes pour ordinateurs ; unité périphérique pour ordinateur. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'élaboration de données (saisie) . Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services d'informations financières et de transactions financières pour les banques et institutions financières, fournis directement aux banques et aux institutions financières ou auprès du siège de la société qui fournit lesdits services et transactions, à l'aide d'ordinateurs, téléphone et réseaux télématiques. Télécommunications ; communications par Internet ; envoi de messages (télécommunications) . Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles relatives au logiciel de navigation Internet. Programmation pour ordinateurs, périphériques informatiques et réseaux télématiques ; consultation en matière d'ordinateurs et réseaux télématiques, gestion de projets, à savoir, réalisations (conception) de logiciels, maintenance et mise à jour de logiciels, création et maintenance de sites internet ; services de location d'ordinateurs et de programmes pour ordinateurs ; hébergement de sites web.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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