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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS
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TARTEFRAIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TARTEFRAIS
TARTEFRAIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3467870
Date de dépôt :
07/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2026
TARTEFRAIS de TARTEFRAIS

Présentation de la marque TARTEFRAIS

Déposée le 7 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TARTEFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-02 du 12 janvier 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 248 701 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme HALLER Julie domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque TARTEFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3467870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TARTEFRAIS arrivera à expiration en date du 7 décembre 2026.

TARTEFRAIS a également déposé les autres marques suivantes : LES BONNES PARTS , L ATELIER GEORGET , Becky's Factory , LA RONDE DES TARTES DE TARTEFRAIS , LE PAYS FALAISIEN PRODUCT OF NORMANDY , L'atelier Georget , TARTEBELLE , , TARTEFRAIS , Tartefrais


TARTEFRAIS, Société par actions simplifiée - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France - SIREN 379248701


IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme HALLER Julie - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2016 n°2631072 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-10-26

Inscription le 21 décembre 2019 - Constitution de gage n°776702 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-12-21

Inscription le 6 novembre 2020 - Constitution de gage n°806427 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-06

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glaces à rafraichir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, pain, biscottes, biscuiterie, confiserie, sucreries, gâteaux, tartes, tartes salées, tartes sucrées, pâte à choux, produits de pâtisserie, pâtisserie fraîche, pâtisserie industrielle à longue conservation.