TARTE BONNE
Présentation de la marque TARTE BONNE
Déposée le 1 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FALAISE), la marque française « TARTE BONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TARTE BONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609051.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TARTE BONNE arrivera à expiration en date du 1 février 2026.
TARTEFRAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2005 n°2303666 - Publication au BOPI 2005-12-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-45
Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2016 n°2606771 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-13
Inscription le 21 décembre 2019 - Constitution de gage n°776702 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-12-21
Inscription le 6 novembre 2020 - Constitution de gage n°806427 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-06