TARTEFRAIS, société par actions simplifiée, Rue Louis Rocher, Zone d'activités Sud - Calvados
Numéro de dépôt :
3825990
Date de dépôt :
22/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2021
Présentation de la marque PATIPRO
Déposée par voie électronique le 22 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PATIPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS domicilié(e) - 14700 - Falaise - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 248 701 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16, rue de la Paix - 75002 - Paris - France.
La marque PATIPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TARTEFRAIS, société par actions simplifiée, Rue Louis Rocher, Zone d'activités Sud - Calvados - 14700 - Falaise - France - SIREN 379248701
SCHMIT CHRETIEN - 16, rue de la Paix - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Inscription le 21 décembre 2019 - Constitution de gage n°776702 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-12-21
Inscription le 6 novembre 2020 - Constitution de gage n°806427 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-06
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine. ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glaces à rafraichir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, pain, biscottes, biscuiterie, confiserie, sucreries, gâteaux, tartes, tartes salées, tartes sucrées, pâte à choux, produits de pâtisserie, pâtisserie fraîche, pâtisserie industrielle à longue conservation.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PATIPRO"
