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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS
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LES BONNES PARTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES BONNES PARTS
TARTEFRAIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3819156
Date de dépôt :
30/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2021
LES BONNES PARTS de TARTEFRAIS

Présentation de la marque LES BONNES PARTS

Déposée par voie électronique le 30 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES BONNES PARTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS domicilié(e) Rue Louis Rocher Zone D'activités Sud Calvados 14700 FALAISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 248 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 Rue de la Paix - 75002 - Paris - France.

La marque LES BONNES PARTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES BONNES PARTS est expirée depuis le 30 mars 2021.

TARTEFRAIS a également déposé les autres marques suivantes : L ATELIER GEORGET , Becky's Factory , LA RONDE DES TARTES DE TARTEFRAIS , LE PAYS FALAISIEN PRODUCT OF NORMANDY , L'atelier Georget , TARTEBELLE , , TARTEFRAIS , Tartefrais , TARTEFRAIS


TARTEFRAIS, Société par actions simplifiée - Rue Louis Rocher Zone D'activités Sud Calvados 14700 FALAISE - France - SIREN 379248701


SCHMIT CHRETIEN - 16 Rue de la Paix - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 21 décembre 2019 - Constitution de gage n°776702 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-12-21

Inscription le 6 novembre 2020 - Constitution de gage n°806427 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-06

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine. ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glaces à rafraichir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, pain, biscottes, biscuiterie, confiserie, sucreries, gâteaux, tartes, tartes salées, tartes sucrées, pâte à choux, produits de pâtisserie, pâtisserie fraîche, pâtisserie industrielle à longue conservation.