LE PAYS FALAISIEN PRODUCT OF NORMANDY

SARL TARTEFRAIS Société à Responsabilité Limitée

Présentation de la marque LE PAYS FALAISIEN PRODUCT OF NORMANDY

Déposée le 31 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TARTEFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FALAISE), la marque française « LE PAYS FALAISIEN PRODUCT OF NORMANDY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TARTEFRAIS domicilié(e) dont le siège est situé ZI Sud Chemin Saulnier, 14700 FALAISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 248 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL TARTEFRAIS - France.

La marque LE PAYS FALAISIEN PRODUCT OF NORMANDY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649357.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PAYS FALAISIEN PRODUCT OF NORMANDY est expirée depuis le 31 octobre 2006.

TARTEFRAIS a également déposé les autres marques suivantes : LES BONNES PARTS , L ATELIER GEORGET , Becky's Factory , LA RONDE DES TARTES DE TARTEFRAIS , L'atelier Georget , TARTEBELLE , , TARTEFRAIS , Tartefrais , TARTEFRAIS