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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS
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L ATELIER GEORGET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L ATELIER GEORGET
TARTEFRAIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4369830
Date de dépôt :
19/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2027
L ATELIER GEORGET de TARTEFRAIS

Présentation de la marque L ATELIER GEORGET

Déposée par voie électronique le 19 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L ATELIER GEORGET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS domicilié(e) Rue Louis Rochet, Zone d'activités Sud Calvados - 14700 - Falaise - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 248 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. JULIE HALLER domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.

La marque L ATELIER GEORGET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4369830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L ATELIER GEORGET arrivera à expiration en date du 19 juin 2027.

TARTEFRAIS a également déposé les autres marques suivantes : LES BONNES PARTS , Becky's Factory , LA RONDE DES TARTES DE TARTEFRAIS , LE PAYS FALAISIEN PRODUCT OF NORMANDY , L'atelier Georget , TARTEBELLE , , TARTEFRAIS , Tartefrais , TARTEFRAIS


TARTEFRAIS, Société par actions simplifiée - Rue Louis Rochet, Zone d'activités Sud Calvados - 14700 - Falaise - France - SIREN 379248701


IPSIDE, Mme. JULIE HALLER - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Inscription le 21 décembre 2019 - Constitution de gage n°776702 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-12-21

Inscription le 6 novembre 2020 - Constitution de gage n°806427 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-06

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glaces à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, pain, biscottes, biscuiterie, confiserie, sucreries, gâteaux, tartes, tartes salées, tartes sucrées, pâte à choux, produits de pâtisserie, pâtisserie fraîche, pâtisserie industrielle à longue conservation.