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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS
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L'atelier Georget
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'atelier Georget
TARTEFRAIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4367498
Date de dépôt :
09/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2027
L\'atelier Georget de TARTEFRAIS

Présentation de la marque L'atelier Georget

Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'atelier Georget » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS domicilié(e) Rue Louis Rocher, Zone d'activités Sud Calvados - 14700 - Falaise - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 248 701 000 29 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme. Julie HALLER domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque L'atelier Georget a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'atelier Georget arrivera à expiration en date du 9 juin 2027.

TARTEFRAIS a également déposé les autres marques suivantes : LES BONNES PARTS , L ATELIER GEORGET , Becky's Factory , LA RONDE DES TARTES DE TARTEFRAIS , LE PAYS FALAISIEN PRODUCT OF NORMANDY , TARTEBELLE , , TARTEFRAIS , Tartefrais , TARTEFRAIS


TARTEFRAIS, Société par actions simplifiée - Rue Louis Rocher, Zone d'activités Sud Calvados - 14700 - Falaise - France - SIREN 37924870100029


IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme. Julie HALLER - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 21 décembre 2019 - Constitution de gage n°776702 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-12-21

Inscription le 6 novembre 2020 - Constitution de gage n°806427 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-06

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glaces à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, pain, biscottes, biscuiterie, confiserie, sucreries, gâteaux, tartes, tartes salées, tartes sucrées, pâte à choux, produits de pâtisserie, pâtisserie fraîche, pâtisserie industrielle à longue conservation.