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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TARTAS
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BIOFLOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOFLOC
TARTAS S.A.

Numéro de dépôt :
96653262
Date de dépôt :
28/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2006

Présentation de la marque BIOFLOC

Déposée le 28 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) TARTAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOFLOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TARTAS domicilié(e) 1154 Avenue du Général Leclerc, 40400 TARTAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 659 749 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TARTAS S.A. Attn: M. Bernard CLARET - France.

La marque BIOFLOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOFLOC est expirée depuis le 28 novembre 2006.


TARTAS S.A. - 1154 Avenue du Général Leclerc, 40400 TARTAS - France - SIREN 397659749


TARTAS S.A. Attn: M. Bernard CLARET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Pâte de cellulose à usages chimiques