Déposée le 12 mai 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARSUS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EDUCATICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-24 du 17 juin 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TARSUS FRANCE domicilié(e) Tour Ventose, 2-6 rue des Bourets - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 070 755 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque EDUCATICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TARSUS FRANCE, Société par actions simplifiée - Tour Ventose, 2-6 rue des Bourets - 92150 - SURESNES - France - SIREN 489070755
TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-41
Inscription le 2 octobre 2006 - Changement de dénomination n°441385 - Publication au BOPI 2006-10-02
Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2015 n°2587188 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-05-20
Inscription le 3 août 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°705724 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-03
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour lapapeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meu-bles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; atlas ; imprimés ; journaux ; publications. Publicité ; gestion des affaires commerciales ;administration commerciale ; organisation de salons à buts commerciaux ou de publicité ; travaux de bureau. Education ; formation ; divertissement ; activitéssportives et culturelles ; publication de livres, de revues ; prêts de livres ; production de spectacles, de films ; services d'artistes de spectacles ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils et accessoires cinématographiques, d'accessoires de décors de spectacles ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, salons ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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