Marque expirée - Marque en non vigueur

GALVA 9000
TARRADE Charles-Antoine Grégoire
HALUT Jérôme

Numéro de dépôt :
98762215
Date de dépôt :
27/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2018

Présentation de la marque GALVA 9000

Déposée le 27 novembre 1998 par TARRADE Charles-Antoine Grégoire et HALUT Jérôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GALVA 9000 »

Les déposants sont TARRADE Charles-Antoine Grégoire domicilié(e) 11, Avenue du général de Gaulle,93330 NEUILLY SUR MARNE (dossier no 2383735) - 93330 - France et HALUT Jérôme domicilié(e) 8, Rue Fallempin,75015 PARIS (dossier no 2383735) - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA – LOYER domicilié(e) 161, Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2383735) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GALVA 9000 est expirée depuis le 27 novembre 2018.


TARRADE Charles-Antoine Grégoire - 11, Avenue du général de Gaulle,93330 NEUILLY SUR MARNE (dossier no 2383735) - 93330 - France

HALUT Jérôme - 8, Rue Fallempin,75015 PARIS (dossier no 2383735) - 75015 - France


BREMA – LOYER - 161, Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2383735) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2008 n°2383735 - Publication au BOPI 2008-09-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Progiciel de gestion de production assistée par ordinateur.