Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CACTIVERRES SANARY
Numéro de dépôt :
1019549
Date de dépôt :
25/05/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Toulon
Présentation de la marque CACTIVERRES SANARY
Déposée le 25 mai 1977 par monsieur TARQUINI Jean-Max auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Toulon), la marque française « CACTIVERRES SANARY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CACTIVERRES SANARY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1019549.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CACTIVERRES SANARY est expirée depuis le 25 mai 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-002