Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE ROZES
Numéro de dépôt :
4127235
Date de dépôt :
20/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DOMAINE ROZES
Déposée par voie électronique le 20 octobre 2014 par TARQUINTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE ROZES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TARQUIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Inscription le 20 juin 2016 - Rejet total n°672413 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-20