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Marques déposées par la société TARN HABITAT office Public de L'Habitat EPIC
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ECO4
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECO4
TARN HABITAT office Public de L'Habitat EPIC

Numéro de dépôt :
3573324
Date de dépôt :
25/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2018
ECO4 de TARN HABITAT office Public de L\'Habitat EPIC

Présentation de la marque ECO4

Déposée le 25 avril 2008 par la société TARN HABITAT office Public de L'Habitat EPIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO4 »

Le déposant est la société TARN HABITAT office Public de L'Habitat EPIC domicilié(e) 2, Rue Gal GALLIENI Siège : 81011 ALBI cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 278 100 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles DUPONT Directeur de TARN HABITAT Office Public de l'Habitat domicilié(e) 2, Rue Gal GALLIÉNI,81011 ALBI Cedex 9 - 81011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO4 est expirée depuis le 25 avril 2018.


TARN HABITAT office Public de L'Habitat EPIC - 2, Rue Gal GALLIENI Siège : 81011 ALBI cedex 9 - France - SIREN 278100011


Gilles DUPONT Directeur de TARN HABITAT Office Public de l'Habitat - 2, Rue Gal GALLIÉNI,81011 ALBI Cedex 9 - 81011 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-40

Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23

– magazines. – journaux internes. – publications. – imprimés. – plaquettes. – timbres.

– jeux – ballons – décorations.

– gérance de biens immobiliers. – loc. commerces, garages, appts. Gérance d'immeubles.

– démolitions, constructions, locations d'immeubles (log individuels, maisons, collectifs, maisons de retraite…). – information en matière de démolitions, ou de locations d'immeubles, garages, appartements par réseau informatique en Internet.