Déposée le 15 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARMAC MATERIAUX DE CONSTRUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « DIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TARMAC MATERIAUX DE CONSTRUCTION domicilié(e) ZI Parc de la Motte au Bois Rue André Bigotte - 62440 - HARNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 736 755 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TARMAC MATERIAUX DE CONSTRUCTION domicilié(e) ZI Parc de la Motte au Bois Rue André Bigotte - 62440 - HARNES - France.
La marque DIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TARMAC MATERIAUX DE CONSTRUCTION, SAS - ZI Parc de la Motte au Bois Rue André Bigotte - 62440 - HARNES - France - SIREN 378736755
TARMAC MATERIAUX DE CONSTRUCTION - ZI Parc de la Motte au Bois Rue André Bigotte - 62440 - HARNES - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 25 janvier 2011 - Changement de dénomination n°541060 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-25
Inscription le 12 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°721127 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-12
Matériaux de construction non métalliques : Eléments de construction en béton. Matériaux à bâtir à savoir matériaux de construction non métalliques. Pavés non métalliques, dalles non métalliques. Carreaux pour la construction non métalliques. Carrelages non métalliques. Pierres, pierres artificielles, pierres à bâtir. Moellons, briques. Bétons, enduits (matériaux de construction). Mortiers. Caniveaux, bordures (matériaux de construction non métalliques).
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts : maçonnerie.
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