Déposée le 29 janvier 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARKETT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Tarkett bâtiment » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-10 du 5 mars 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TARKETT domicilié(e) 2, rue de l'Egalité,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 081 640 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75016 PARIS - 75016 - France.
La marque Tarkett bâtiment a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3270519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TARKETT S.A.S.,. société par actions simplifiée - 2, rue de l'Egalité,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 410081640
APPLIMA S.A. - 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75016 PARIS - 75016 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-27
Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; teintures murales non en matières textiles. Télécommunication. Communication téléphonique, messagerie électronique. Services télématiques, à savoir raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, services d'acheminement et jonction par télécommunication, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages assistés par ordinateur, informations en matière de télécommunication, communication par fibre optique, transmission d'information sur réseaux nationaux et internationaux ; transmission d'informations par voie télématique.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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