Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTECTDAL
TARKETT S.A.

Numéro de dépôt :
94512542
Date de dépôt :
22/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2004

Présentation de la marque PROTECTDAL

Déposée le 22 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) TARKETT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECTDAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TARKETT domicilié(e) Zone d'Activités "les Doucettes", 29 avenue des Morillons - B.P. 15, 95140 GARGES-les-GONESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 045 998 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TARKETT S.A. Monsieur Jan van BAKERGEM - France.

La marque PROTECTDAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTDAL est expirée depuis le 22 mars 2004.

TARKETT a également déposé les autres marques suivantes : PARKIT , PARKEA , ELECTIS , EXTRA 200 SUPER , EASY DECO , TOP CLEAN XP , DECOMOUSSE , MADAGASCAR , I.D. NATURELLE , VISION R


TARKETT S.A. - Zone d'Activités "les Doucettes", 29 avenue des Morillons - B.P. 15, 95140 GARGES-les-GONESSE - France - SIREN 702045998


TARKETT S.A. Monsieur Jan van BAKERGEM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-37

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

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