Déposée le 17 novembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARKETT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMBILOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-52 du 26 décembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TARKETT domicilié(e) 2 rue de l'Egalité,92748 Nanterre Cedex - 92748 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TARKETT SAS Mrs. Yu Winkel-Yin domicilié(e) 2 rue de l'Egalité,92748 Nanterre Cedex - 92748 - France.
La marque COMBILOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3258248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TARKETT S.A.S.,. S.A.S. - 2 rue de l'Egalité,92748 Nanterre Cedex - 92748 - France
TARKETT SAS Mrs. Yu Winkel-Yin - 2 rue de l'Egalité,92748 Nanterre Cedex - 92748 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52
Matériaux de construction non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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