Déposée le 26 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOPTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-45 du 9 novembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER domicilié(e) 2, Rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 082 234 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TARKETT SOMMER S.A. Monsieur Gérard PFEIFFER - France.
La marque TOPTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TARKETT SOMMER S.A - 2, Rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE - France - SIREN 410082234
TARKETT SOMMER S.A. Monsieur Gérard PFEIFFER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-10
Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45
Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la déterioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux feuilles en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Bois mi-ouvré, bois de placage, bois propre à être moulé ou laminé, placages en bois stratifiés destinés à recouvrir des sols. Tapis, paillassons, nattes linoléum et autres revêtements de sol (tentures murales non en matières textiles).
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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