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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER
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TOPNYL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOPNYL
TARKETT SOMMER S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1563534
Date de dépôt :
04/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/2009

Présentation de la marque TOPNYL

Déposée le 4 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOPNYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER domicilié(e) 2 rue de l'Egalité, 92000 Nanterre (dossier no 2154419) - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 082 234 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2154419) - France.

La marque TOPNYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOPNYL est expirée depuis le 4 décembre 2009.

TARKETT SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : GEOSOM , Smart SRS , SALSA , SLS , NATURE BACK , PANOSOM , TDS TECSOM DESIGN SYSTEM , PRESTIGE SYSTEM , TRUTEX , X'TRALOC TARKETT


TARKETT SOMMER S.A., société anonyme - 2 rue de l'Egalité, 92000 Nanterre (dossier no 2154419) - France - SIREN 410082234


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2154419) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 1999 n°2154419 - Publication au BOPI 1999-10-06

Inscription le 4 octobre 1999 - Changement de dénomination n°285913 - Publication au BOPI 1999-10-04

Inscription le 4 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°285912 - Publication au BOPI 1999-10-04

Inscription le 4 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°285910 - Publication au BOPI 1999-10-04

Inscription le 4 octobre 1999 - Changement d'adresse n°285911 - Publication au BOPI 1999-10-04

Inscription le 4 octobre 1999 - Changement de dénomination n°285909 - Publication au BOPI 1999-10-04

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles