Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOMDRAIN
TARKETT SOMMER S.A

Numéro de dépôt :
1630560
Date de dépôt :
30/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/2010

Présentation de la marque SOMDRAIN

Déposée le 30 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOMDRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER domicilié(e) société anonyme, 2, rue de l'Egalité, 92000 Nanterre (dossier no 2183973) - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 082 234 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2183973) - France.

La marque SOMDRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOMDRAIN est expirée depuis le 30 novembre 2010.

TARKETT SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : TOPNYL , GEOSOM , Smart SRS , SALSA , SLS , NATURE BACK , PANOSOM , TDS TECSOM DESIGN SYSTEM , PRESTIGE SYSTEM , TRUTEX


TARKETT SOMMER S.A - société anonyme, 2, rue de l'Egalité, 92000 Nanterre (dossier no 2183973) - France - SIREN 410082234


SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2183973) - France


Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2000 n°2183973 - Publication au BOPI 2000-10-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

Inscription le 13 octobre 2000 - Changement de dénomination n°311697 - Publication au BOPI 2000-10-13

Inscription le 13 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°311696 - Publication au BOPI 2000-10-13

Inscription le 13 octobre 2000 - Changement d'adresse n°311695 - Publication au BOPI 2000-10-13

Matériau composite comportant une ou plusieurs couches d'aiguilletés de fibres synthétiques et une feuille de PVC; matériaux d'étanchéité, de drainage, pour l'agriculture, le bâtiment et les travaux publics

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.