Déposée le 30 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOMDRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER domicilié(e) société anonyme, 2, rue de l'Egalité, 92000 Nanterre (dossier no 2183973) - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 082 234 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2183973) - France.
La marque SOMDRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TARKETT SOMMER S.A - société anonyme, 2, rue de l'Egalité, 92000 Nanterre (dossier no 2183973) - France - SIREN 410082234
SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2183973) - France
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2000 n°2183973 - Publication au BOPI 2000-10-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19
Inscription le 13 octobre 2000 - Changement de dénomination n°311697 - Publication au BOPI 2000-10-13
Inscription le 13 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°311696 - Publication au BOPI 2000-10-13
Inscription le 13 octobre 2000 - Changement d'adresse n°311695 - Publication au BOPI 2000-10-13
Matériau composite comportant une ou plusieurs couches d'aiguilletés de fibres synthétiques et une feuille de PVC; matériaux d'étanchéité, de drainage, pour l'agriculture, le bâtiment et les travaux publics
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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