Déposée le 5 septembre 2003 par Tarkett Sommer
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Smart SRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-42 du 17 octobre 2003.
Le déposant est Tarkett Sommer domicilié(e) 2 rue de l'Egalité,92748 Nanterre Cedex - 92748 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tarkett Sommer Mrs. Yu Winkel-Yin domicilié(e) 2 rue de l'Egalité,92748 Nanterre Cedex - 92748 - France.
La marque Smart SRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3245003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Tarkett Sommer - 2 rue de l'Egalité,92748 Nanterre Cedex - 92748 - France
Tarkett Sommer Mrs. Yu Winkel-Yin - 2 rue de l'Egalité,92748 Nanterre Cedex - 92748 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-07
Publication - Publication le 17 oct. 2003 au BOPI 2003-42
Matériaux de construction non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; gazon artificiel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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