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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER
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PANOSOM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PANOSOM
TARKETT SOMMER S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1534606
Date de dépôt :
05/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/2009

Présentation de la marque PANOSOM

Déposée le 5 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANOSOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER domicilié(e) 2 rue de l'Egalité, 92000 Nanterre (dossier no 2145813) - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 082 234 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2145813) - France.

La marque PANOSOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANOSOM est expirée depuis le 5 juin 2009.

TARKETT SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : TOPNYL , GEOSOM , Smart SRS , SALSA , SLS , NATURE BACK , TDS TECSOM DESIGN SYSTEM , PRESTIGE SYSTEM , TRUTEX , X'TRALOC TARKETT


TARKETT SOMMER S.A., société anonyme - 2 rue de l'Egalité, 92000 Nanterre (dossier no 2145813) - France - SIREN 410082234


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2145813) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48

Renouvellement sans limitation le 2 juin 1999 n°2145813 - Publication au BOPI 1999-06-02

Inscription le 19 août 1999 - Changement de dénomination n°283356 - Publication au BOPI 1999-08-19

Inscription le 11 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277320 - Publication au BOPI 1999-05-11

Inscription le 11 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277318 - Publication au BOPI 1999-05-11

Inscription le 11 mai 1999 - Changement d'adresse n°277319 - Publication au BOPI 1999-05-11

Inscription le 11 mai 1999 - Changement de dénomination n°277317 - Publication au BOPI 1999-05-11

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles