Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREESTYLE
TARKETT SOMMER S.A

Numéro de dépôt :
3070596
Date de dépôt :
07/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2010

Présentation de la marque FREESTYLE

Déposée le 7 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREESTYLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER domicilié(e) 2 Rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 082 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TARKETT SOMMER S.A - France.

La marque FREESTYLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREESTYLE est expirée depuis le 7 décembre 2010.

TARKETT SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : TOPNYL , GEOSOM , Smart SRS , SALSA , SLS , NATURE BACK , PANOSOM , TDS TECSOM DESIGN SYSTEM , PRESTIGE SYSTEM , TRUTEX


TARKETT SOMMER S.A - 2 Rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE - France - SIREN 410082234


TARKETT SOMMER S.A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-20

Inscription le 31 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°435102 - Publication au BOPI 2006-05-31

Inscription le 31 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°435104 - Publication au BOPI 2006-05-31

Inscription le 31 mai 2006 - Changement de dénomination n°435103 - Publication au BOPI 2006-05-31

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Bois mi-ouvrés, bois de placage, bois propre à être moulé ou laminé, placages en bois stratifiés destinés à recouvrir des sols. Tapis, paillassons, nattes linoléum et autres revêtements de sols.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.