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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER
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DECOSTYL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DECOSTYL
TARKETT SOMMER S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1537221
Date de dépôt :
20/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/2009

Présentation de la marque DECOSTYL

Déposée le 20 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECOSTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER domicilié(e) 2 rue de l'Egalité, 92000 Nanterre (dossier no 2145812) - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 082 243 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2145812) - France.

La marque DECOSTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1537221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECOSTYL est expirée depuis le 20 juin 2009.

TARKETT SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : TOPNYL , GEOSOM , Smart SRS , SALSA , SLS , NATURE BACK , PANOSOM , TDS TECSOM DESIGN SYSTEM , PRESTIGE SYSTEM , TRUTEX


TARKETT SOMMER S.A., société anonyme - 2 rue de l'Egalité, 92000 Nanterre (dossier no 2145812) - France - SIREN 410082243


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2145812) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

Renouvellement sans limitation le 2 juin 1999 n°2145812 - Publication au BOPI 1999-06-02

Inscription le 19 août 1999 - Changement de dénomination n°283356 - Publication au BOPI 1999-08-19

Inscription le 11 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277320 - Publication au BOPI 1999-05-11

Inscription le 11 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277318 - Publication au BOPI 1999-05-11

Inscription le 11 mai 1999 - Changement d'adresse n°277319 - Publication au BOPI 1999-05-11

Inscription le 11 mai 1999 - Changement de dénomination n°277317 - Publication au BOPI 1999-05-11

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