Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tarkett Sommer
/
BS BACKING SYSTEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BS BACKING SYSTEM
Tarkett Sommer S.A.S.

Numéro de dépôt :
3189228
Date de dépôt :
14/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/10/2012
BS BACKING SYSTEM de Tarkett Sommer

Présentation de la marque BS BACKING SYSTEM

Déposée le 14 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tarkett Sommer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BS BACKING SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Tarkett Sommer domicilié(e) 2 Rue de l'Egalité,92748 Nanterre Cedex - 92748 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tarkett Sommer S.A.S. Mrs. Yu Winkel-Yin domicilié(e) 2 Rue de l'Egalité,92748 Nanterre Cedex - 92748 - France.

La marque BS BACKING SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BS BACKING SYSTEM est expirée depuis le 14 octobre 2012.

Tarkett Sommer a également déposé les autres marques suivantes : TOPNYL , GEOSOM , Smart SRS , SALSA , SLS , NATURE BACK , PANOSOM , TDS TECSOM DESIGN SYSTEM , PRESTIGE SYSTEM , TRUTEX


Tarkett Sommer S.A.S. - 2 Rue de l'Egalité,92748 Nanterre Cedex - 92748 - France


Tarkett Sommer S.A.S. Mrs. Yu Winkel-Yin - 2 Rue de l'Egalité,92748 Nanterre Cedex - 92748 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-13

Inscription le 8 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447907 - Publication au BOPI 2007-01-08

Inscription le 21 novembre 2006 - Changement de dénomination n°444526 - Publication au BOPI 2006-11-21

Inscription le 21 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444527 - Publication au BOPI 2006-11-21

Inscription le 8 janvier 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°446972 - Publication au BOPI 2007-01-08

Inscription le 21 novembre 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°444525 - Publication au BOPI 2006-11-21

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols