Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BALATUM-BAISIEUX
TARKETT SOMMER S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
1593523
Date de dépôt :
18/05/1990
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/05/2010

Présentation de la marque BALATUM-BAISIEUX

Déposée le 18 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BALATUM-BAISIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER domicilié(e) 2, rue de l'Egalité, 92000 Nanterre (dossier no 2172223) - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 082 234 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2172223) - France.

La marque BALATUM-BAISIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1593523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BALATUM-BAISIEUX est expirée depuis le 18 mai 2010.

TARKETT SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : TOPNYL , GEOSOM , Smart SRS , SALSA , SLS , NATURE BACK , PANOSOM , TDS TECSOM DESIGN SYSTEM , PRESTIGE SYSTEM , TRUTEX


TARKETT SOMMER S.A. société anonyme - 2, rue de l'Egalité, 92000 Nanterre (dossier no 2172223) - France - SIREN 410082234


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2172223) - France


Renouvellement sans limitation le 9 mai 2000 n°2172223 - Publication au BOPI 2000-05-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-45

Inscription le 25 avril 2000 - Changement de dénomination n°299201 - Publication au BOPI 2000-04-25

Inscription le 25 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°299200 - Publication au BOPI 2000-04-25

Inscription le 25 avril 2000 - Changement d'adresse n°299199 - Publication au BOPI 2000-04-25

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