Déposée le 15 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARKETT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SPORTABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-22 du 30 mai 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TARKETT FRANCE domicilié(e) 1 Terrasse Bellini, Tour Initiale - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 081 640 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque SPORTABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97674382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TARKETT FRANCE, Société par actions simplifiée - 1 Terrasse Bellini, Tour Initiale - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410081640
ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-42
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2007 n°2352415 - Publication au BOPI 2007-10-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40
Inscription le 4 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°391678 - Publication au BOPI 2004-05-04
Inscription le 13 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399343 - Publication au BOPI 2004-09-13
Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2016 n°2634381 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-12
- Parquets - lame de parquet - parquets démontables - revêtements de planchers- revêtements de sols
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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