Déposée le 7 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) TargEDys
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PROBIOSATYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TargEDys domicilié(e) 75 route de Lyons - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 557 451 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme GIUDICE PATRICIA, AVOCAT domicilié(e) 1 Rue du Lycée - 06000 - NICE - France.
La marque PROBIOSATYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TargEDys, Société anonyme - 75 route de Lyons - 76000 - ROUEN - France - SIREN 532557451
Mme GIUDICE PATRICIA, AVOCAT - 1 Rue du Lycée - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement avec modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Inscription le 29 mars 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°697526 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-03-29
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; coulis de fruits ; soupes ; potages ; oeufs ; lait et produits laitiers ; laits en poudre ; laits gélifiés aromatisés et laits battus ; produits laitiers à savoir desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, mousses, crèmes, crèmes desserts, crème fraîche, beurre ; pâtes fromagères ; fromages, fromages affinés, fromages affinés avec moisissures ; fromages non affinés frais et fromages en saumure ; fromages blancs ; fromages faits en faisselle ; fromages frais vendus sous forme pâteuse ou liquide, nature ou aromatisée ; boissons composées majoritairement de lait ou de produits laitiers ; boissons lactées comprenant des fruits ; produits laitiers fermentes nature ou aromatisés ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Boissons à base de café ; boissons à base de cacao ; boisson à base de chocolat ; glaces alimentaires ; glaces composées totalement ou partiellement de yaourt ; crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires) ; yaourts glacés (glaces alimentaires) ; eau aromatisée congelée ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Eaux plates ou pétillantes (minérales ou non) ; jus de fruits ou de légumes ; boissons aux fruits ou aux légumes ; limonades ; sodas ; sorbets (boissons) ; préparations pour faire des boissons ; sirops pour boissons ; extraits de fruits ou de légumes sans alcool ; boissons non alcoolisées composées minoritairement de produits laitiers ; boissons non alcoolisées ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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