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Marques déposées par TAPPAREL Jacques
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BIOPACTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOPACTE
TAPPAREL Jacques

Numéro de dépôt :
95590287
Date de dépôt :
27/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2005

Présentation de la marque BIOPACTE

Déposée le 27 septembre 1995 par TAPPAREL Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOPACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est TAPPAREL Jacques, domicilié(e) 13, chemin des Alexis, 26200 MONTELIMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jacques TAPPAREL - France.

La marque BIOPACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOPACTE est expirée depuis le 27 septembre 2005.


TAPPAREL Jacques - 13, chemin des Alexis, 26200 MONTELIMAR - France


Mr Jacques TAPPAREL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Produits bactériologiques destinés à l'hygiène, à l'agriculture, à l'alimentation et à la lutte contre la pollution et les déséquilibres biologiques