Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU GAY-MOULINS
TAPON Raymond

Numéro de dépôt :
3202809
Date de dépôt :
30/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/12/2012
CHATEAU GAY-MOULINS de TAPON Raymond

Présentation de la marque CHATEAU GAY-MOULINS

Déposée le 30 décembre 2002 par la société TAPON Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU GAY-MOULINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-07 du 14 février 2003.

Le déposant est la société TAPON Raymond domicilié(e) Vachon,33330 SAINT-EMILION - 33330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 265 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAYMOND TAPON domicilié(e) VACHON,33330 SAINT-EMILION - 33330 - France.

La marque CHATEAU GAY-MOULINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU GAY-MOULINS est expirée depuis le 30 décembre 2012.

TAPON Raymond a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU GAY-MOULINS , CHATEAU DES MOINES Appellation Montagne Saint Emilion Contrôlée. , CHATEAU LAFLEUR VACHON , CHATEAU LA CROIX ST JEAN , CHATEAU DES MOINES , CHATEAU GAY MOULINS , CHATEAU LA CROIX ST-JEAN


TAPON Raymond - Vachon,33330 SAINT-EMILION - 33330 - France - SIREN 421265760


RAYMOND TAPON - VACHON,33330 SAINT-EMILION - 33330 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-24

Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château gay-moulins AOC Montagne St Emilion.