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Marques déposées par TAPESWITCH CORPORATION OF AMERICA (Société des Etats-Unis d'Amérique
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THERMOSAPE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

THERMOSAPE
TAPESWITCH CORPORATION OF AMERICA (Société des Etats-Unis d'Amérique)

Numéro de dépôt :
1701412
Date de dépôt :
23/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/2011

Présentation de la marque THERMOSAPE

Déposée le 23 octobre 1991 par TAPESWITCH CORPORATION OF AMERICA (Société des Etats-Unis d'Amérique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « THERMOSAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est TAPESWITCH CORPORATION OF AMERICA (Société des Etats-Unis d'Amérique), domicilié(e) 100 Schmitt Boulevard Farmingdale, New York 11735 Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2204387) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) (dossier no 2204387) - France.

La marque THERMOSAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1701412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque THERMOSAPE est expirée depuis le 23 octobre 2011.


TAPESWITCH CORPORATION OF AMERICA (Société des Etats-Unis d'Amérique) - 100 Schmitt Boulevard Farmingdale, New York 11735 Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2204387) - États-Unis


CABINET NETTER - (dossier no 2204387) - France


Renouvellement sans limitation le 21 août 2001 n°2204387 - Publication au BOPI 2001-08-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13

Bandes chauffantes, équipements de chauffage, éléments de chauffage, instruments et appareils de régulation de chauffage