Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BORA BORA YACHT CLUB (B.B.Y.C.) YACHT CLUB DE BORA BORA (Y.C.B.B.)
Numéro de dépôt :
3751183
Date de dépôt :
05/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque BORA BORA YACHT CLUB (B.B.Y.C.) YACHT CLUB DE BORA BORA (Y.C.B.B.)
Déposée par voie électronique le 5 juillet 2010 par tapare teiva auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BORA BORA YACHT CLUB (B.B.Y.C.) YACHT CLUB DE BORA BORA (Y.C.B.B.) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556475 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23