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Marques déposées par TANET Jean
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DOMAINE DE PEYRAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE PEYRAT
TANET Jean

Numéro de dépôt :
94517823
Date de dépôt :
14/04/1994
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
14/04/2014

Présentation de la marque DOMAINE DE PEYRAT

Déposée le 14 avril 1994 par TANET Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « DOMAINE DE PEYRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est TANET Jean domicilié(e) Les Davids,38390 SAINT PAUL DE BLAYE (dossier no 2263854) - 38390 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean TANET domicilié(e) Les Davids,33390 SAINT PAUL DE BLAYE (dossier no 2263854) - 33390 - France.

La marque DOMAINE DE PEYRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE PEYRAT est expirée depuis le 14 avril 2014.


TANET Jean - Les Davids,38390 SAINT PAUL DE BLAYE (dossier no 2263854) - 38390 - France


Monsieur Jean TANET - Les Davids,33390 SAINT PAUL DE BLAYE (dossier no 2263854) - 33390 - France


Renouvellement sans limitation le 28 avril 2004 n°2263854 - Publication au BOPI 2004-04-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

Vins d'appelation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée DOMAINE DE PEYRAT