Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

filtreacharbon.com
tanel h, eurl

Numéro de dépôt :
4308999
Date de dépôt :
20/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
filtreacharbon.com de tanel h

Présentation de la marque filtreacharbon.com

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) tanel h auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « filtreacharbon.com »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) tanel h domicilié(e) 42 rue de maubeuge - 75009 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 377 517 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. nathanel hassan domicilié(e) 6 RUE CATULLE MENDES - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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tanel h a également déposé les autres marques suivantes : FAC


tanel h, eurl - 42 rue de maubeuge - 75009 - paris - France - SIREN 792377517


M. nathanel hassan - 6 RUE CATULLE MENDES - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 8 novembre 2018 - Rejet total n°737727 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08

Appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau .